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Depuis plusieurs années, les industriels européens font face à un renforcement des exigences liées à la décarbonation, à la traçabilité des approvisionnements et au reporting environnemental. Ces sujets ne relèvent plus uniquement des directions RSE. Ils concernent désormais les achats, la supply chain, la finance, la qualité et, plus largement, le pilotage des activités industrielles.
Parmi les réglementations les plus structurantes figure le CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism, appelé en français Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ou MACF.
Ce dispositif européen vise à appliquer un prix carbone aux émissions incorporées dans certaines marchandises importées dans l’Union européenne. Il complète le système européen d’échange de quotas d’émission, ou EU ETS, et cherche à limiter les risques de fuite carbone en rapprochant le traitement carbone des importations de celui imposé aux productions européennes.
Après une phase transitoire menée d’octobre 2023 à décembre 2025, le CBAM est entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026. Cette nouvelle phase introduit notamment des exigences d’autorisation et de déclaration ainsi que l’achat et la restitution de certificats correspondant aux émissions incorporées dans les marchandises concernées.
Le CBAM ne concerne cependant ni toutes les entreprises ni toutes les importations. Son périmètre initial porte sur certaines marchandises relevant de six secteurs à forte intensité carbone : le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
L’exposition d’une entreprise dépend donc moins de son secteur d’activité déclaré que des marchandises qu’elle importe, de leur classement douanier, de leur origine et des règles applicables à ces flux.
Pour les opérateurs concernés, l’enjeu devient très concret : identifier les importations couvertes, obtenir les informations nécessaires auprès des fournisseurs, documenter les émissions incorporées et conserver les justificatifs associés.
Le CBAM transforme ainsi la donnée carbone en donnée de gestion. Sa qualité, sa traçabilité et sa capacité à être reliée aux flux réels d’approvisionnement deviennent des composantes essentielles de la conformité.
Le CBAM s’inscrit dans la politique climatique de l’Union européenne et dans la continuité du système européen d’échange de quotas d’émission. Son objectif est de faire en sorte que les produits importés dans l’Union européenne supportent un coût carbone comparable à celui imposé aux producteurs européens soumis au marché carbone.
L’enjeu est double. D’un côté, le CBAM vise à éviter que des entreprises déplacent leur production vers des pays où les contraintes environnementales sont moins fortes. De l’autre, il encourage les producteurs non européens à mieux mesurer et réduire les émissions associées aux biens exportés vers l’Union européenne.
La phase transitoire, achevée le 31 décembre 2025, portait principalement sur la collecte et la déclaration d’informations. Depuis le 1er janvier 2026, les opérateurs concernés doivent déclarer les émissions incorporées dans leurs importations et acheter puis restituer les certificats CBAM correspondants. Le prix de ces certificats est établi à partir du prix des quotas du système européen d’échange de quotas d’émission.
Cette évolution transforme la donnée carbone en donnée de gestion. Elle doit être suivie, fiabilisée, historisée et rattachée aux flux réels d’achats, d’importation et de réception.
La Commission européenne indique que les importateurs européens, ou leurs représentants en douane indirects, qui importent plus de 50 tonnes de marchandises CBAM dans l’Union européenne doivent demander le statut de déclarant CBAM autorisé. L’analyse du périmètre doit néanmoins rester fondée sur les marchandises importées et les règles applicables à chaque situation.
Le CBAM concerne actuellement six grandes familles de produits : ciment, aluminium, engrais, fer et acier, hydrogène et électricité. Ces secteurs ont été ciblés car ils sont particulièrement exposés aux émissions carbone et aux risques de fuite carbone.
Les entreprises potentiellement concernées sont celles qui importent dans l’Union européenne des marchandises entrant dans le périmètre du CBAM. Il peut notamment s’agir :
Une entreprise n’est donc pas concernée du seul fait qu’elle utilise de l’acier, de l’aluminium ou une autre matière visée. Son exposition dépend des marchandises qu’elle importe et de leur classement douanier.
Le CBAM s’applique aux importations de marchandises sélectionnées dans les six secteurs couverts.
Les secteurs du fer, de l’acier et de l’aluminium figurent parmi les plus directement concernés par le CBAM. Ces matériaux sont largement utilisés dans la construction, la mécanique, l’automobile, les équipements industriels, l’énergie, le transport, l’emballage ou encore la fabrication de composants techniques.
Pour les industriels du métal qui importent des tôles, profilés, tubes, pièces semi-finies ou composants métalliques depuis des pays hors Union européenne, la réglementation impose une vigilance accrue. Il ne suffit plus de connaître le prix, le délai et la qualité fournisseur. Il devient également nécessaire de documenter les émissions carbone intégrées dans les produits importés.
Cette exigence peut modifier la relation fournisseur. Les acheteurs doivent être en mesure de demander, collecter et contrôler des informations environnementales plus précises. Les fournisseurs, de leur côté, doivent transmettre des données fiables sur leurs procédés, leurs émissions et, le cas échéant, le prix carbone déjà payé dans le pays d’origine.
Le CBAM concerne également le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Ces secteurs sont fortement liés aux enjeux de transition énergétique, d’infrastructures, d’agriculture, de construction et de décarbonation industrielle.
Dans le ciment, l’enjeu carbone est particulièrement important en raison des émissions liées aux procédés de production. Dans les engrais, les émissions associées à la fabrication et à l’énergie utilisée sont également au cœur du dispositif. Pour l’hydrogène et l’électricité, le CBAM accompagne la montée en puissance de nouvelles chaînes de valeur bas-carbone et la nécessité de différencier les sources d’approvisionnement selon leur intensité carbone.
Les industriels qui importent ces produits doivent donc se préparer à un pilotage beaucoup plus fin de leurs données. Ils devront pouvoir rapprocher les volumes importés, les informations fournisseurs, les déclarations douanières et les émissions associées.
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La difficulté du CBAM ne réside pas uniquement dans la déclaration finale. Elle commence bien en amont, avec la capacité à identifier les importations concernées et à obtenir des informations suffisamment fiables auprès des fournisseurs.
Pour chaque flux entrant dans le périmètre, l’entreprise doit pouvoir faire le lien entre la marchandise importée, son code douanier, son origine, les volumes concernés et les données carbone associées. À cela s’ajoutent les justificatifs transmis par les fournisseurs et, lorsqu’il existe, le prix carbone déjà acquitté dans le pays de production. La Commission européenne prévoit que ce dernier puisse être déduit lorsque l’importateur est en mesure de le démontrer.
La difficulté vient surtout du fait que ces informations n’ont pas nécessairement la même origine. Les données d’achat se trouvent dans les commandes, les informations douanières accompagnent les importations, tandis que les données carbone et certains justificatifs proviennent des fournisseurs ou producteurs.
La conformité dépend donc autant de la disponibilité des informations que de la capacité à les relier.
Un fichier manquant, une origine mal renseignée ou une donnée fournisseur difficile à rapprocher d’une importation peut multiplier les vérifications et les traitements manuels. La qualité de la relation avec les fournisseurs devient ainsi une composante du processus CBAM.
La réponse ne consiste pas nécessairement à créer un nouveau système de données dédié au CBAM. Une partie des informations utiles existe déjà dans les processus habituels de l’entreprise : fournisseurs, articles, commandes, réceptions, volumes ou documents associés.
L’enjeu consiste plutôt à organiser la continuité entre ces données métiers et les informations spécifiques nécessaires au CBAM.
C’est ici qu’un ERP industriel peut jouer un rôle utile. Il constitue une base commune pour les informations opérationnelles liées aux achats et aux approvisionnements, tandis que les justificatifs et données complémentaires peuvent être rattachés aux processus concernés.
Cette organisation évite notamment que la conformité repose uniquement sur une consolidation ponctuelle de fichiers et de documents au moment des échéances.
Elle facilite aussi le travail entre les différentes fonctions concernées. Les achats connaissent les fournisseurs et les conditions d’approvisionnement, la supply chain suit les flux, la finance dispose des données économiques et les fonctions en charge de la conformité exploitent les informations nécessaires aux obligations réglementaires.
L’ERP ne remplace toutefois pas les outils réglementaires du CBAM. Le dispositif dispose notamment d’un registre dédié à la gestion des déclarations, des certificats et au suivi de la conformité par les autorités compétentes.
Au-delà de la conformité, les informations collectées peuvent également modifier la lecture d’un approvisionnement.
Le prix affiché par le fournisseur ne constitue plus nécessairement le seul élément économique à considérer. Selon la situation, le coût lié aux certificats CBAM peut venir s’ajouter au prix d’achat, aux frais logistiques ou aux autres coûts associés à l’importation. Le prix des certificats est lui-même établi à partir du prix des quotas du système européen d’échange de quotas d’émission.
La qualité des données fournies devient également un critère à prendre en compte. Deux fournisseurs comparables sur le prix et le délai peuvent demander des niveaux d’effort très différents si l’un transmet les informations nécessaires de manière fiable et l’autre oblige l’entreprise à multiplier les recherches et les contrôles.
Le CBAM élargit donc progressivement les critères d’analyse des achats. Les équipes peuvent être amenées à rapprocher :
Cela ne signifie pas que le CBAM transforme automatiquement la conformité en « avantage concurrentiel ». En revanche, une meilleure maîtrise des informations fournisseurs permet de prendre des décisions d’approvisionnement avec une vision plus complète des coûts, des contraintes et des risques associés.
Depuis l’entrée en vigueur du régime définitif, les entreprises concernées doivent être en mesure d’identifier les importations couvertes, de recueillir les informations nécessaires et de conserver les justificatifs associés.
Pour celles dont l’organisation reste à consolider, la démarche peut s’articuler autour de cinq étapes :
Cette approche permet de fiabiliser progressivement les données, de clarifier les responsabilités et de réduire les traitements manuels lors des travaux de conformité. L’objectif étant de faire du CBAM un processus régulier de gestion de l’information, plutôt qu’un exercice de consolidation effectué à chaque échéance.
Le passage au régime définitif change finalement la nature du sujet pour les entreprises concernées. Le CBAM n’est plus une réglementation à anticiper : c’est une obligation à intégrer dans les processus quotidiens d’achat, d’importation et de gestion de l’information.
La difficulté ne réside pas uniquement dans la déclaration. Elle commence bien avant, lorsqu’il faut identifier les marchandises concernées, obtenir les informations nécessaires auprès des fournisseurs et conserver des données suffisamment fiables pour pouvoir les exploiter et les justifier.
Pour les industriels concernés, l’enjeu est désormais de faire entrer cette information dans leurs processus habituels, afin que la conformité CBAM ne dépende pas d’une reconstruction des données au moment où elles doivent être déclarées.
Le CBAM, ou Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, est un dispositif européen visant à appliquer un prix carbone à certaines marchandises importées dans l’Union européenne. Il concerne des produits à forte intensité carbone et vise à limiter les risques de fuite carbone.
Le périmètre initial du CBAM couvre six familles de produits : ciment, aluminium, engrais, fer et acier, hydrogène et électricité. Les entreprises doivent vérifier leur exposition à partir des marchandises importées et des codes douaniers concernés.
Non. Le CBAM ne concerne pas toutes les entreprises industrielles. Il s’applique aux importateurs de marchandises couvertes par le dispositif. Une entreprise peut toutefois être concernée même si son secteur principal n’est pas directement visé, dès lors qu’elle importe des produits entrant dans le périmètre CBAM.
Un ERP permet de centraliser les données fournisseurs, les articles, les commandes, les réceptions, les pays d’origine, les codes douaniers et les documents associés. Cette base commune facilite l’identification des flux concernés, la consolidation des volumes et la préparation des reportings.
Les données prioritaires concernent les fournisseurs, les articles importés, les codes douaniers, les pays d’origine, les quantités réceptionnées, les émissions carbone associées et les justificatifs transmis par les fournisseurs.
L’entreprise doit cartographier ses importations provenant de pays tiers, identifier les marchandises potentiellement couvertes, vérifier leur classement douanier et déterminer les informations encore manquantes. Elle doit ensuite organiser la collecte des données auprès des fournisseurs, la conservation des justificatifs et les contrôles internes nécessaires.
